Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de tirages d'art et d’œuvres originales réalisées à l’aquarelle, proposées par Pierre-Yves PEGEOT, artiste auteur, immatriculé sous le statut d’artiste auteur, dont le siège est situé à 3 rue Terme, 69001 LYON. Ces CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.cecinestpasunepyp.com.
En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des tirages d'art et des œuvres originales réalisées à l'aquarelle. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations des œuvres sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement l’apparence réelle du produit, en raison des différences de lumière et de résolution des écrans.
3. Commande
La commande est effectuée directement sur le Site, après que l’acheteur ait choisi les produits souhaités et validé son panier. Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter ces CGV en cochant la case correspondante.
Une fois la commande passée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation. La commande devient ferme et définitive dès lors que le paiement est effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de non-paiement, d'adresse erronée, ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (via une plateforme sécurisée) ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le montant total de la commande sera débité dès la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou lors de promotions spéciales. La livraison sera effectuée à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et sont indicatifs. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux tirages d'art et non aux œuvres originales, qui étant des œuvres personnalisées ou uniques, ne peuvent être retournées.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à l'adresse [adresse e-mail de contact] ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : [adresse complète]. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7. Garantie
Les œuvres originales sont garanties contre tout défaut de fabrication. Si une œuvre présente un défaut, l'acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Les tirages d'art sont réalisés avec des matériaux de qualité (papier, encre) et sont garantis contre tout défaut de fabrication dans un délai de 30 jours à compter de la réception.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les œuvres proposées à la vente, sont protégés par le droit d’auteur. L’acheteur ne peut en aucun cas reproduire, vendre ou exploiter les œuvres sans l’autorisation préalable du Vendeur.
L'achat d'une œuvre ou d'un tirage ne confère à l'acheteur aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre, sauf autorisation explicite du Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité et à respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour des événements indépendants de sa volonté.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le Vendeur lors de la commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
11. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l'acheteur.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.cecinestpasunepyp.com, proposé par Pierre-Yves PEGEOT, immatriculé sous le statut d’artiste auteur. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Toutefois, l’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de la connexion Internet et des frais liés à l'accès au Site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas de maintenance ou de problème technique. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, à ne pas perturber son bon fonctionnement, et à ne pas interférer avec la sécurité du Site. Il est interdit de :
-
Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, racistes, injurieux, violents, ou autrement nuisibles.
-
Accéder à des zones du Site auxquelles l’Utilisateur n'est pas autorisé.
-
Perturber, interférer ou endommager le Site ou les systèmes du Vendeur
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les œuvres originales et les tirages d’art, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter les éléments présents sur le Site sans autorisation expresse du Vendeur.
Les œuvres disponibles à la vente (tirages et œuvres originales) sont également protégées par des droits d'auteur. L'achat d'une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, sauf mention explicite du vendeur.
5. Données personnelles
Le vendeur respecte la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en envoyant une demande à www.cecinestpasunepyp.com.
6. Responsabilité
Le Site est proposé "en l’état" et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant son fonctionnement, son accessibilité ou la fiabilité des informations qui y sont publiées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les dommages causés par des virus, des erreurs de programmation, ou des défaillances techniques.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre de confort, et le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.
8. Modifications des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des modifications.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution de ces CGU, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile de l'Utilisateur, conformément à la législation applicable.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou pour toute demande d'information, l'utilisateur peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : cecinestpasunepyp@gmail.com.
Mentions légales
Le site www.cecinestpasunepyp.com est édité par :
Nom de l’éditeur : Pierre-Yves PEGEOT
Statut juridique : EI, artiste-auteur
Siège social : 3 rue Terme, 69001 LYON
Numéro SIRET : 853861615 00021
Adresse e-mail : cecinestpasunepyp@gmail.com
Téléphone : 07 71 02 10 38
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034